• Conditions Générales d'Utilisation
• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour finalité de fixer les modalités et règles encadrant l’utilisation de l’application mobile (ci-après « l’Application »), éditée par :GZ GROUP Zero - SASU au capital de 30 000€
26 Quai de l’Industrie 91200 Athis-Mons
SIRET: 841 297 229 00020
TVA intracommunautaire : FR05841297229
Email : [email protected]
Représentée par monsieur Tony ZerroukiL’Application est téléchargeable sur l’App Store (Apple) ainsi que sur le Google Play Store (Android).2. Utilisateurs concernés et modalités d'accèsL’Application constitue un outil professionnel exclusivement destiné aux acteurs du domaine de la sécurité : professionnels de la sécurité privée, membres des forces de l’ordre (Police nationale, Gendarmerie nationale), agents du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), ainsi que plus largement toute personne exerçant une activité dans le secteur de la sécurité et disposant des autorisations nécessaires conformément à la réglementation applicable.L’utilisation de l’Application est strictement limitée aux personnes majeures (18 ans et plus), intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute utilisation hors de ce cadre est formellement interdite.3. Acceptation et modification des conditions
L’accès et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur refuse ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser l’Application.L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs par notification dans l’Application ou par courrier électronique. La poursuite de l’utilisation de l’Application après cette notification vaudra acceptation des nouvelles dispositions.4. Présentation et fonctionnalités de l'ApplicationGZ GROUP Zero est une application dédiée au suivi et à l’analyse statistique à destination des professionnels de la sécurité. Elle permet de collecter, suivre et restituer des données opérationnelles sous forme de tableaux de bord et d’indicateurs statistiques, afin de faciliter la gestion de l’activité et d’optimiser la prise de décision.L’Application est accessible via un terminal mobile (iOS, Android).5. Disponibilité et accès au serviceL’Application est disponible gratuitement sur tout terminal mobile compatible. Tous les frais liés à son utilisation (équipement, abonnement internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.L’éditeur se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à l’Application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.6. Création et gestion du compte utilisateurL’accès aux différentes fonctionnalités de l’Application nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. À ce titre, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.L’utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte. En cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission de ses identifiants, il devra en informer immédiatement l’éditeur à l’adresse suivante : [email protected]7. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’Application (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, architecture technique, etc.) est protégé par les dispositions légales françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GZ GROUP Zero.Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.8. Engagements et responsabilités de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à son usage professionnel ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. À ce titre, il lui est notamment interdit de :• Utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou étrangères à son activité professionnelle.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, réseaux ou données de l’éditeur.
• Diffuser ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Perturber ou chercher à altérer le bon fonctionnement de l’Application.
• Partager ses identifiants de connexion avec des personnes non autorisées.
• Exploiter l’Application dans un but de concurrence déloyale ou de collecte massive de données.L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans notification préalable ni indemnisation.9. Responsabilité et garantiesL’Application est mise à disposition « en l’état ». L’éditeur met tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement et sa disponibilité, sans toutefois garantir une absence totale d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions.L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’Application, notamment en cas de perte de données, d’interruption de service ou de problème technique.Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données. Les statistiques et analyses fournies par l’Application sont communiquées à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une expertise ou une analyse professionnelle indépendante.10. Protection et traitement des données personnellesLe traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, laquelle constitue un document complémentaire et indissociable des présentes CGU.11. Liens externes et services tiers
L’Application peut intégrer des liens redirigeant vers des sites ou services tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.12. Loi applicable et règlement des litigesLes présentes CGU sont régies par le droit français.En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable dans un délai raisonnable. En l’absence d’accord, le litige relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes.13. Coordonnées et assistance
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :GZ GROUP Zero
Email : [email protected]
Adresse : 26 Quai de l'Industrie 91200 Athis-Mons© 2026 GZ GROUP Zero — Tous droits réservés. · CGU · Confidentialité - [email protected]

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23/06/2026

1. Objet de la politique
La présente Politique de Confidentialité décrit les conditions dans lesquelles l’application mobile GZ GROUP Zero (ci-après l’« Application ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs.Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.L’Application est exclusivement destinée aux professionnels exerçant dans le domaine de la sécurité. Son accès est réservé aux personnes majeures intervenant dans un cadre strictement professionnel.2. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via l’Application sont traitées par :
GZ GROUP Zero
26 Quai de l'Industrie 91200 Athis-Mons
SIRET : 841 297 229 00020
Adresse électronique : [email protected]
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de l’exploitation de l’Application.3. Catégories de données collectées
Afin d’assurer le fonctionnement du service, seules les données nécessaires à l’utilisation de l’Application sont collectées.3.1 Données communiquées par l’utilisateur
Lors de la création d’un compte, les informations suivantes peuvent être demandées :
- Pseudonyme ;
- Adresse électronique ;
- Mot de passe (conservé sous forme chiffrée et sécurisée).3.2 Données collectées automatiquement
Lors de l’utilisation de l’Application, certaines données techniques peuvent être enregistrées, notamment :
- Adresse IP ;
- Système d’exploitation utilisé et sa version ;
- Journaux techniques de connexion ;
- Dates et heures de connexion.
Ces informations sont recueillies exclusivement pour garantir la sécurité du service, assurer sa maintenance et améliorer ses performances.4. Finalités des traitements et fondements juridiques
Les données personnelles sont traitées pour les besoins suivants :
- Gestion du compte utilisateur
Création, administration et suivi des comptes utilisateurs.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
- Gestion des accès et authentification
Vérification de l’identité des utilisateurs et sécurisation de l’accès aux fonctionnalités de l’Application.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Sécurité et prévention des abus
Détection des activités anormales, prévention des accès non autorisés, maintenance technique et protection des infrastructures.
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD).
- Respect des obligations légales
Conservation et communication de certaines données lorsque la réglementation l’impose.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).Les données collectées ne font l’objet d’aucune exploitation à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales.5. Accès aux données personnelles
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions, notamment :
- Les collaborateurs habilités de GZ GROUP Zero;
- Les autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.6. Hébergement et localisation des données
Les données traitées via l’Application sont hébergées sur des infrastructures situées exclusivement au sein de l’Union européenne.
Toutes les opérations de traitement sont réalisées dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données personnelles.
Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne n’est effectué dans le cadre de l’exploitation de l’Application.7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À ce titre :
- Les données liées au compte utilisateur sont conservées tant que le compte demeure actif ;
- En cas de suppression du compte, les données sont effacées dans un délai maximal de trente (30) jours ;
- Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée glissante d’un (1) mois.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou rendues définitivement anonymes.8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
- Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
Adresse électronique : [email protected]
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.9. Mesures de sécurité
GZ GROUP Zero met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.Ces mesures comprennent notamment
- Le stockage sécurisé des mots de passe sous forme hachée ;
- La gestion restrictive des droits d’accès ;
- La journalisation des opérations sensibles ;
- La surveillance et le traitement des incidents de sécurité ;
- L’utilisation d’infrastructures d’hébergement sécurisées situées dans l’Union européenne.10. Cookies et technologies similaires
L’Application n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de profilage marketing et aucun traceur destiné à la publicité ciblée.
Seuls les dispositifs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la maintenance du service peuvent être utilisés.11. Utilisation par des personnes mineures
L’Application est réservée aux utilisateurs majeurs.
Aucune collecte volontaire de données concernant des mineurs n’est effectuée. Si des données personnelles devaient être collectées par erreur auprès d’une personne mineure, elles seront supprimées dans les meilleurs délais dès signalement.12. Droit d’introduire une réclamation
Tout utilisateur estimant que ses droits ne sont pas respectés dispose de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France13. Évolution de la présente politique
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié, notamment par l’intermédiaire de l’Application ou par courrier électronique.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.14. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter :
GZ GROUP Zero
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[email protected]

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